Côté banque, notez que vous devrez garder les relevés de compte, virements, prélèvements, remises de chèque ou d’espèce, les talons de chèque pendant 5 ans. Le contrat de prêt immobilier, tout comme le prêt à la consommation, sera gardé encore deux ans après la dernière échéance.
De plus, Pourquoi conserver les documents administratifs ? Certains documents, extrait de naissance, acte de vente, contrat de travail, factures, peuvent vous être utiles pour prouver vos droits, préparer votre retraite, faire jouer une garantie, ou vous servir de preuve en cas de litige.
Comment obtenir un relevé de compte de plus de 10 ans ?
Il est possible de demander un duplicata pour les relevés des 10 dernières années. Cette demande est à adresser à notre Service Client et est facturée conformément à notre Brochure Tarifaire. Au delà de cette période, il n’est plus possible d’obtenir la copie d’un relevé.
Par ailleurs, Quels documents archiver et combien de temps ? Document civil et commercial
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire…) | 5 ans |
| Document de transport de marchandises | 5 ans |
| Déclaration en douane | 3 ans |
| Police d’assurance | 2 ans à partir de la résiliation du contrat |
Contenus de la page
Quels papiers garder d’une personne décédée ?
Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée : livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d’enfant naturel, jugement d’adoption, donation, …
Pourquoi garder des archives ? Valeur juridique
La conservation des archives permet de prouver des droits éventuels, de démontrer que des obligations ont été remplies et de justifier les actions de l’administration vis-à-vis de tiers (p. ex. des dirigeants politiques, des clients, des usagers, des citoyens).
Pourquoi garder les talons de chèques ? Ce document prouve que l’argent a bien été remis pendant toute la durée de l’action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.
Pourquoi garder les factures ? Pour permettre à l’administration de mener des contrôles et vérifier les informations déclarées, des délais de conservation sont imposés. En effet, les documents conservés constituent des preuves au regard de la législation. Toutes les entreprises ont donc l’obligation d’archiver leurs factures fournisseurs.
Comment retrouver des anciens relevés de compte ?
Si vous avez égaré votre (vos) ancien(s) relevé(s) de compte, vous pouvez en demander une copie à votre banque contre le remboursement des frais liés à cette recherche. Votre banque garde la plupart des documents vous concernant pendant 5 ans.
Comment obtenir des relevés bancaires de plus de 5 ans ? L’e-relevé de compte bancaire
L’e-relevé bancaire peut être édité sous un format pdf, que vous imprimez ou que vous archivez sur votre ordinateur. Il est également stocké gratuitement sur le site de votre établissement bancaire pendant un délai de 5 à 10 ans selon les banques.
Comment retrouver un ancien relevé de compte Crédit Agricole ?
Pour télécharger vos relevés, rendez-vous dans votre espace personnel comme indiqué ci-dessus. Ensuite, il vous suffit de cliquer sur l’icône ou sur le titre du document qui vous intéresse, le document s’ouvre dans Adobe ou votre navigateur Internet. Vous pourrez ensuite le télécharger et/ou l’imprimer.
Quels sont les documents à archiver ? Théoriquement, tous les documents peuvent être archivés : factures, bulletins de paie, prêts, états comptables, documents contractuels, notes de frais… L’arrêté du 17 mars 2017 autorise également les entreprises à détruire les originaux papiers de certains documents lorsqu’il en existe une version dématérialisée.
Quelles archives conserver ?
Quelles sont les durées légales de conservation de vos documents ?
- Documents civils et commerciaux. …
- Documents et pièces comptables. …
- Documents fiscaux. …
- Documents sociaux.
Quelles sont les règles d’archivage des données ?
RGPD et archives : durée de conservation limitée
Vous devez fixer la durée de conservation des données et en informer la personne dont vous collectez les données. A moins d’une obligation légale spécifique, cette durée de conservation doit être strictement égale à la durée d’utilisation.
Quel est le rôle des archives ? Les archives permettent à la société de jouer toute une gamme de rôles, et aux communautés civilisées de s’enraciner et de se développer, en favorisant la recherche et l’éducation, en offrant des sources de loisir, mais aussi en protégeant les droits de l’homme et en affermissant les identités.
Comment conserver les archives ? Il est recommandé de conserver ses archives dans un local spécialement affecté à cet effet. Les archives n’aiment pas les excès : il faut être vigilant à la température et au taux d’humidité du local de conservation (entre 16 et 22°C pour le papier et 45% +/- 10% d’humidité relative), ainsi qu’à la lumière.
Quelle est la durée de conservation des talons de chèque ?
Banque
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque | 5 ans | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois |
| Ticket de carte bancaire : paiement et retrait | Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant |
Quand détruire les talons de chèques ? Lorsqu’un paiement est effectué par chèque (à condition d’avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l’identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Comment obtenir des relevés bancaires de plus de 10 ans ?
Il est possible de demander un duplicata pour les relevés des 10 dernières années. Cette demande est à adresser à notre Service Client et est facturée conformément à notre Brochure Tarifaire. Au delà de cette période, il n’est plus possible d’obtenir la copie d’un relevé.
Comment se fait la conservation des factures ? Une facture reçue sous format électronique doit être conservée sous ce format pendant au moins 3 ans, même si l’entreprise la conserve également en format papier après l’avoir imprimée. Passé ce délai, la facture peut être conservée, au choix, sous format papier ou sous format électronique.
Quels sont les conditions et délais de conservation des factures ?
Réglementation économique. Les factures doivent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la vente ou de la prestation de services (article R. 441-3 du Code de commerce). La non présentation, durant cette période, à la première demande des agents de contrôle ne constitue plus une infraction spécifique.
Où stocker ses factures ? Les factures qui n’ont pas fait l’objet d’une transmission électronique ou d’une procédure de dématérialisation doivent être conservées en format papier. Le stockage doit avoir lieu en France et être accessibles à l’administration fiscale.
