Contenus de la page
La comptabilisation des remboursements de formation
Les entreprises qui supportent des frais de formation peuvent prétendre, sous certaines conditions, à un remboursement de la part de l’organisme paritaire auprès duquel elles cotisent. Cet article de Compta-Facile aborde le traitement comptable de ce remboursement en répondant à la question : comment comptabiliser un remboursement de formation ?
Principes de comptabilisation des remboursements de formation
La comptabilisation d’un remboursement de formation dépend de la nature du remboursement. On distingue deux types de remboursements :
Remboursement de formation forfaitaire
Dans ce cas, l’entreprise est remboursée au moyen d’un forfait dont le montant ne couvre pas les dépenses de formation réellement supportées. Il s’agira, par exemple, d’une prise en charge des formations à hauteur de « X » euros par heure.
Remboursement de formation au réel
Il est également possible que l’entreprise se fasse rembourser le montant exact des sommes qu’elle a engagées (ou une partie de celles-ci) pour la formation de ses salariés.
Comptabilisation des remboursements de formations forfaitaires
Les remboursements de formations, lorsqu’ils sont effectués de manière forfaitaire, doivent être enregistrés dans un compte de transfert de charges. En pratique, voici comment comptabiliser un remboursement de formation lorsqu’il est octroyé :
On débite le compte 512 « Banque »,
Et on crédite le compte 443 « Opérations particulières avec l’État »,
Le compte 443 correspond aux opérations avec l’État, dont les remboursements de formation font partie. Si la formation est soumise à la TVA, vous devrez également créditer le compte 44571 « TVA collectée ».
Comptabilisation des remboursements de formations au réel
Dans le cas d’un remboursement au réel, l’entreprise doit créditer le compte de charges initialement débité. Voici un exemple de comptabilisation :
On débite le compte 512 « Banque »,
Et on crédite le compte 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue »
Le compte 6333 est utilisé pour comptabiliser les frais de formation versés à fonds perdus pour l’entreprise. Si le remboursement ne couvre qu’une partie des frais de formation, vous devrez créditer le compte 6333 pour le montant remboursé et le compte 791 « Transfert de charges d’exploitation » pour la différence.
Quel compte pour remboursement formation ?
Le compte utilisé pour comptabiliser un remboursement de formation dépend de la nature du remboursement. Si le remboursement des frais de formation est effectué par l’OPCO de manière forfaitaire, l’enregistrement comptable consiste à :
débiter le compte 443 « Opérations particulières avec l’État » ;
créditer les comptes 791 « Transfert de charges » et 44571 « TVA collectée » si la formation est soumise à TVA.
Si le remboursement est effectué au réel, vous devrez créditer le compte de charges initialement débité. Par exemple, si les frais de formation ont été enregistrés en 6333, vous devrez créditer ce compte pour le montant remboursé.
Comment comptabiliser les remboursements ?
Pour réaliser le remboursement, vous débitez le compte « Clients » pour supprimer la créance et créditez le compte « Banque » pour refléter la sortie d’argent :
débit du compte 411 « Clients » pour le montant à rembourser ;
crédit du compte 512 « Banque », correspondant au remboursement effectué au client.
Comment comptabiliser une prestation de formation ?
La comptabilisation des formations dépend de la nature de la formation. Si la formation est dispensée par un organisme extérieur, vous devrez enregistrer la facture de l’organisme en débitant le compte 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue » et en créditant le compte 401 « Fournisseurs ».
Comment comptabiliser les frais de formation des salariés ?
Les frais de formation des salariés peuvent être considérés comme des honoraires en compte 6228, des frais divers, compte 6188 ou des rémunérations diverses, compte 641 selon le cas. Tout dépend de la manière dont la formation est organisée dans l’entreprise.
Comment comptabiliser le remboursement d’une subvention ?
La comptabilisation de la subvention d’investissement se fait au crédit du compte 131 qui n’a pas d’impact sur le résultat de l’exercice. Seule la quote-part virée au compte de résultat viendra augmenter le résultat comptable.
Pour aller plus loin
Si vous souhaitez en savoir plus sur la comptabilisation des remboursements de formation, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Le site web de l’URSSAF
- Le site web de la Direction Générale des Finances Publiques
- Les guides comptables de l’Ordre des Experts-Comptables
N’hésitez pas à contacter un expert-comptable si vous avez besoin d’aide pour comptabiliser un remboursement de formation.
J’espère que cet article vous a été utile. N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des questions.
Comment se fait la comptabilisation d’un remboursement de formation forfaitaire ?
Un remboursement de formation forfaitaire est enregistré dans un compte de transfert de charges. Par exemple, en débitant le compte 512 « Banque » et en créditant le compte 443 « Opérations particulières avec l’État ».
Quels comptes sont impliqués dans la comptabilisation d’un remboursement de formation au réel ?
Dans le cas d’un remboursement de formation au réel, l’entreprise doit débiter le compte 512 « Banque » et créditer le compte 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue ».
