La r\u00e9ponse est simple : si le grillage est mitoyen, peu importe de quel c\u00f4t\u00e9 o\u00f9 est plac\u00e9 le grillage. La r\u00e8gle veut cependant, en g\u00e9n\u00e9ral, que le c\u00f4t\u00e9 plat des piquets de fer soit plac\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des voisins.<\/p>\n
De plus, Comment savoir si la cl\u00f4ture est sur mon terrain ?<\/p>\n
Cl\u00f4ture mitoyenne<\/b> et cadastre<\/p>\n
Dans le cadre d’une cl\u00f4ture<\/b>, l’appartenance \u00e0 un propri\u00e9taire est<\/b> traduite par un trait sur le terrain concern\u00e9. Pour une cl\u00f4ture mitoyenne<\/b>, le trait en question se trouve des deux c\u00f4t\u00e9s de la cl\u00f4ture<\/b>.<\/p>\n
Egalement Comment savoir \u00e0 qui appartient un grillage de cl\u00f4ture ?<\/p>\n
Le grillage<\/b> s\u00e9parant deux propri\u00e9t\u00e9s est dit \u00ab Mitoyen \u00bb, c’est-\u00e0-dire qu’il est pos\u00e9 sur la limite s\u00e9parative. Le grillage appartient<\/b> donc aux deux voisins dont les terrains sont contigus.<\/p>\n
Comment faire une cl\u00f4ture par rapport au bornage ?<\/p>\n
La cl\u00f4ture<\/b> peut tr\u00e8s bien \u00eatre pos\u00e9e juste \u00e0 la limite de la propri\u00e9t\u00e9 ou en de\u00e7\u00e0, celle-ci ne constitue en rien une nouvelle d\u00e9limitation. Seul le bornage fait<\/b> foi en la mati\u00e8re. Le voisin ne peut pas s’opposer \u00e0 son installation du moment que celle-ci n’empi\u00e8te pas sur son propre terrain.<\/p>\n