Le principe est<\/b> simple. Le propri\u00e9taire des terres \u00e0 retenir, qui est<\/b> par cons\u00e9quent responsable<\/b> de la retenue de ses terres, doit assumer le co\u00fbt financier int\u00e9gral de la construction du mur de sout\u00e8nement<\/b> (Cass. civ. 3\u00e8me, 15 juin 1994, n\u00b092-13487).<\/p>\n
De plus, Comment drainer un mur ext\u00e9rieur ?<\/p>\n
La technique consiste \u00e0 poser un drain<\/b> tout le long des fa\u00e7ades, autour de la maison. Dispos\u00e9 dans une tranch\u00e9e, le syst\u00e8me de drainage a des fentes vers le haut pour r\u00e9cup\u00e9rer les eaux de pluie, et des fentes vers le bas pour les \u00e9vacuer dans en milieu naturel, ou vers le r\u00e9seau public.<\/p>\n
Egalement Qui doit retenir la terre ?<\/p>\n
Le propri\u00e9taire d’un terrain en surplomb est, en effet, responsable de la retenue de ses terres<\/b> (cass. civ. 3e du 15.6.94, n\u00b092-13487). S’il refuse, vous serez fond\u00e9 \u00e0 lui d\u00e9livrer une mise en demeure, puis \u00e0 saisir la justice, pour le faire condamner \u00e0 r\u00e9aliser le mur de sout\u00e8nement sous astreinte.<\/p>\n
Quelle hauteur pour un mur de sout\u00e8nement ?<\/p>\n
D<\/b>‘autre part, la hauteur d’un mur de sout\u00e8nement<\/b> ne doit normalement pas d\u00e9passer 4 m de haut.<\/p>\n