L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires peut d\u00e9cider de r\u00e9voquer le syndic b\u00e9n\u00e9vole<\/b> avant le terme de son contrat. La r\u00e9vocation doit \u00eatre justifi\u00e9e par des motifs s\u00e9rieux, c’est \u00e0 dire des actes graves ou des fautes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es : faute de gestion, non ex\u00e9cution d’une d\u00e9cision de l’AG etc.<\/p>\n
Ainsi, Comment d\u00e9missionner d’un syndic b\u00e9n\u00e9vole ?<\/p>\n
La loi du 10 juillet 1965 conf\u00e8re le droit au syndic<\/b> de copropri\u00e9t\u00e9 de d\u00e9missionner<\/b> de ses fonctions \u00e0 tout moment pendant son mandat. Le syndic b\u00e9n\u00e9vole<\/b> peut donc d\u00e9missionner<\/b> en envoyant une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aux membres du syndicat de copropri\u00e9taires.<\/p>\n
ensuite Comment faire quand le syndic ne fait pas son travail ?<\/p>\n
Vous \u00eates au conseil syndical<\/p>\n
En cas d’absence de r\u00e9ponse, mettez le syndic<\/b> en demeure de convoquer l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. S’il ne fait rien<\/b>, pr\u00e9parez-vous \u00e0 convoquer l’assembl\u00e9e vous-m\u00eame de fa\u00e7on \u00e0 changer de syndic<\/b>.<\/p>\n
O\u00f9 se plaindre d’un syndic de copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/p>\n
Si la d\u00e9marche amiable n’aboutit pas, vous pouvez envisager une action en justice contre votre syndic<\/b> de propri\u00e9t\u00e9. Le Tribunal de Grande Instance est<\/b> le plus souvent sollicit\u00e9 pour traiter ce type de litiges de copropri\u00e9t\u00e9<\/b>, mais le Tribunal d’Instance peut lui aussi \u00eatre le tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n