La cl\u00f4ture<\/b> peut tr\u00e8s bien \u00eatre pos\u00e9e juste \u00e0 la limite de la propri\u00e9t\u00e9 ou en de\u00e7\u00e0, celle-ci ne constitue en rien une nouvelle d\u00e9limitation. Seul le bornage<\/b> fait foi en la mati\u00e8re. Le voisin ne peut pas s’opposer \u00e0 son installation du moment que celle-ci n’empi\u00e8te pas sur son propre terrain.<\/p>\n
Ainsi, Puis-je mettre un Brise-vue sur un grillage mitoyen ?<\/p>\n
S’il n’existe pas de preuve de propri\u00e9t\u00e9 privative de cette cl\u00f4ture, elle est pr\u00e9sum\u00e9e mitoyenne<\/b> (<\/sup>1<\/sup>)<\/sup>. Il est alors possible d’y fixer une haie artificielle, un brise vue<\/b> ou des canisses, dans la mesure o\u00f9 ces ajouts n’ont pas pour cons\u00e9quences de la d\u00e9grader.<\/p>\n ensuite Comment savoir si la cl\u00f4ture est sur mon terrain ?<\/p>\n Cl\u00f4ture mitoyenne<\/b> et cadastre<\/p>\n Dans le cadre d’une cl\u00f4ture<\/b>, l’appartenance \u00e0 un propri\u00e9taire est<\/b> traduite par un trait sur le terrain concern\u00e9. Pour une cl\u00f4ture mitoyenne<\/b>, le trait en question se trouve des deux c\u00f4t\u00e9s de la cl\u00f4ture<\/b>.<\/p>\n Comment faire une cl\u00f4ture en limite de propri\u00e9t\u00e9 ?<\/p>\n La cl\u00f4ture<\/b> s\u00e9parative<\/p>\n Si vous d\u00e9cidez d’installer une cl\u00f4ture<\/b> s\u00e9parative, celle-ci doit \u00eatre \u00e9rig\u00e9e l\u00e9g\u00e8rement en retrait de la limite<\/b> s\u00e9parative de vos deux terrains. Le moindre empi\u00e8tement sur le terrain voisin peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9<\/b>.<\/p>\n