Cl\u00f4ture mitoyenne<\/b> et cadastre<\/p>\n
Dans le cadre d’une cl\u00f4ture<\/b>, l’appartenance \u00e0 un propri\u00e9taire est<\/b> traduite par un trait sur le terrain concern\u00e9. Pour une cl\u00f4ture mitoyenne<\/b>, le trait en question se trouve des deux c\u00f4t\u00e9s de la cl\u00f4ture<\/b>.<\/p>\n
Ainsi, Comment savoir \u00e0 qui appartient un grillage de cl\u00f4ture ?<\/p>\n
Le grillage<\/b> s\u00e9parant deux propri\u00e9t\u00e9s est dit \u00ab Mitoyen \u00bb, c’est-\u00e0-dire qu’il est pos\u00e9 sur la limite s\u00e9parative. Le grillage appartient<\/b> donc aux deux voisins dont les terrains sont contigus.<\/p>\n
ensuite Comment savoir \u00e0 qui est la cl\u00f4ture ?<\/p>\n
Si la haie se situe \u00e0 la limite s\u00e9parative de vos deux propri\u00e9t\u00e9s, elle est<\/b> mitoyenne et vous appartient autant qu<\/b>‘\u00e0 votre voisin. Si par contre la haie s\u00e9pare les deux terrains, mais se trouve dans les limites privatives de votre terrain, vous en \u00eates le propri\u00e9taire.<\/p>\n
Comment savoir si un mur est mitoyen ou non ?<\/p>\n
Ainsi, lorsque le sommet du mur<\/b> ne pr\u00e9sente qu’une pente, le mur<\/b> est cens\u00e9 appartenir alors au propri\u00e9taire du terrain vers lequel la pente est inclin\u00e9e. \u00c0 l’inverse, si le mur<\/b> dispose d’un sommet \u00e0 deux pentes, il est pr\u00e9sum\u00e9 mitoyen<\/b>.<\/p>\n