Les pergolas<\/b> adoss\u00e9es<\/p>\n
Tout comme la pergola<\/b> autoport\u00e9e, il<\/b> sera n\u00e9cessaire de faire une d\u00e9claration<\/b> de travaux si la surface au sol est inf\u00e9rieure \u00e0 20m2. Cependant, le seuil maximal de la surface au sol passe de 20 \u00e0 40 m\u00b2 dans une zone ou une commune appartenant \u00e0 un plan local d’urbanisme (PLU).<\/p>\n
Ainsi, Comment faire une d\u00e9claration de travaux pour une pergola ?<\/p>\n
Pour r\u00e9aliser une d\u00e9claration<\/b> pr\u00e9alable de travaux<\/b>, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 13703. Il est t\u00e9l\u00e9chargeable en ligne ou r\u00e9cup\u00e9rable en mairie. Le d\u00e9lai d<\/b>‘instruction de votre dossier est d<\/b>‘un mois.<\/p>\n
ensuite Qu’est-ce qui compte dans l’emprise au sol ?<\/p>\n
Qu<\/b>‘est-ce qui compte dans l’emprise au sol<\/b> ? On d\u00e9finit l’emprise au sol<\/b> comme la projection verticale d’une construction. Il convient donc d’ajouter \u00e0 la surface de plancher l’\u00e9paisseur des murs mais aussi les d\u00e9bords et surplombs.<\/p>\n
Quels travaux sans autorisation ?<\/p>\n
Pas besoin d’autorisation<\/b> si vous construisez une v\u00e9randa ou un abri de jardin qui r\u00e9pondent cumulativement \u00e0 ces trois crit\u00e8res : – une surface de plancher inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 m\u00b2 ; – une emprise au sol inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 m\u00b2 ; – une hauteur au-dessus du sol inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 m\u00e8tres.<\/p>\n